Conditions générales de vente

Les conditions suivantes ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles L’Institut de Mélanie, propose des bons cadeaux à la vente sur son site linstitutdemelanie.com. 

L’acceptation des conditions Générales de Vente (CGV) suivantes implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux CGV. Celles-ci peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment. et sont applicables ; à la commande d’un produit par un client, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

La responsabilité du client

Le client se définit comme un consommateur, une personne physique, majeure et juridiquement capable et responsable. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, afin que sa commande d’articles puisse être prise en compte par l’Institut de Mélanie.

Lors d’une commande d’articles ou de l’ouverture d’un compte client sur le site, les informations communiquées à l’Institut devront être valides, et complètes.

L’Institut de Mélanie se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Produit unique : Carte Cadeau

Les caractéristiques cartes sont inscrites sur le site dans la description de la page Carte Cadeau. Si le client a des interrogations, il peut contacter le webmaster de l’Institut de Mélanie par email : contact@lohcan.fr

L’Institut de Mélanie se réserve le droit d’un délai de réponse indéterminée.

Les cartes cadeaux sont uniquement livrées par mail. Vous pouvez choisir le visuel de votre carte cadeau son montant et déterminer le destinataire de la carte. Si vous souhaitez recevoir la carte avant sur votre boîte mail, il vous suffit de mettre votre adresse mail à la place de celle à qui s’adresse la carte. De cette façon vous pourrez imprimer la carte reçue par mail et l’offrir en main propre à la personne de votre choix. 
Les photos présentes sur le site sont non-contractuelles.

Quels prix ?

Les prix des cartes cadeaux vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et dépendent du choix de l’acheteur lors de la sélection du montant de la carte. 

Comment se passe la commande ?

• Rendez-vous sur la page “Bon cadeau” et remplissez le formulaire tout en précisant le montant et la quantité.
• Vérifier son panier : pour supprimer ou modifier la quantité d’un article, le client doit cliquer sur la petite croix rouge se trouvant à côté de l’article. Le client peut alors finaliser sa commande.
• Remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande pour conclure le contrat d’achat.
• Sélection du moyen de paiement : le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par PayPal ou encore en espèce. Dans ce dernier cas, la carte cadeau ne vous sera envoyé qu’après encaissement du montant sélectionné.
• Paiement.

Avant toute confirmation de paiement, il appartient au client de vérifier les détails de la commande. Notamment le prix total de sa commande, prenant en compte le prix et la quantité des articles choisis, les modalités et frais de livraison. Il appartient également au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. 

La confirmation de la commande équivaut à la signature et à l’acceptation des CGV de l’Institut de Mélanie.

Après validation de votre commande, un mail de confirmation sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du ou des articles), prix, moyen de paiement, délais et coûts de livraison ainsi que de la carte cadeau finale.

L’Institut de Mélanie se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales ; de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV ; de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de stock, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Dans ces différents cas, l’Institut de Mélanie informera le client par courrier électronique.

Le Paiement

Le client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire ou par virement PayPal grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : PayPal ou Stripe.

Dans le cas où le client souhaite payer par carte bancaire, il ne pourra revenir sur sa décision. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l’Institut de Mélanie à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué.

En utilisant sa carte comme moyen de paiement, le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La Livraison

Après commande, les cartes cadeaux sont livrées par mail en format numérique sous 48h. En cas de problème lors de la réception de votre carte cadeau merci de contacter la webmaster au mail suivant : contact@lohcan.fr

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra en informer l’Institut de Mélanie, en lui envoyant un courriel exprimant, clairement et sans ambiguïté, cette décision et en mentionnant le numéro de sa commande à : linstitutdemelanie@gmail.com

Une fois le courriel reçu, traité, et validé par la réponse à ce dernier, l’Institut de Mélanie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Les remboursements se feront par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter, en priorité, l’Institut de Mélanie, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.  L’équipe vous répondre durant ses horaires d’ouverture (cf. Horaires en bas de page)

Litiges

En cas de litige, le client doit s’adresser à l’Institut de Mélanie en utilisant l’adresse e-mail : linstitutdemelanie@gmail.com

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Conformément au droit de la consommation, et à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Archivage

L’Institut de Mélanie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l’Institut de Mélanie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Horaires

Du mardi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 18h30

Le samedi
De 9h à 12h et de 14h à 17h30

Autres horaires sur demande
Entre 8h30 et 9h00, 12h et 14h,
18h30 et 19H